Le dispositif Pinel permet aux particuliers investissant dans des logements neufs destinés à la location, de bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu sous certaines conditions fiscales. Celle-ci sera acquise pour toute la durée d'engagement de location, dans la limite d'un plafond global. En 2023, cela a évolué avec le dispositif Pinel +.
Pour bien comprendre la différence :
Le Pinel classique est avec un taux de réduction d’impôts dégressifs.
le Pinel + maintient les taux antérieurs, dans certains quartiers ou sur critères énergétiques et qualités.
Les conditions à respecter sont les suivantes :
Le logement doit être situé dans un bâtiment d'habitation collectif,
Le logement doit être loué nu,
Il doit exister un plafonnement du loyer par rapport aux revenus du locataire,
Le niveau global de performance énergétique doit respecter un seuil minimum,
La durée de location doit être de 6 à 9 ans, pouvant être prolongée jusqu’à 12 ans, avec un avantage fiscal décroissant dans le temps.
A noter que le logement peut être loué à un ascendant ou un descendant du propriétaire, à condition qu'il ne fasse pas partie de son foyer fiscal et que les plafonds de loyer du locataire soient respectés
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