Les revenus fonciers sont les revenus générés par la location de biens immobiliers que ce soit un appartement, une maison, un local commercial, etc, que vous possédiez ou qui appartiennent à des membres de votre foyer fiscal (époux, partenaire). Ces revenus doivent être déclarés à l’administration fiscale chaque année dans la catégorie des revenus fonciers sur la déclaration de revenus. Ils sont soumis à l’impôt sur le revenu, selon un barème progressif allant de 0% à 45% ainsi qu’à des prélèvements sociaux à un taux global de 17,2%.
Cependant, certains types de revenus ne sont pas considérés comme des revenus fonciers :
Les revenus issus de la location d’un logement meublé.
Les loyers provenant de la sous-location d’un immeuble nu.
Les locaux et les dépendances mis à disposition d’un proche.
Les logements à usage personnel.
Il est également possible d’être exonéré de la taxe foncière dans certains cas :
Si le bien immobilier a été construit depuis moins de deux ans.
Pour les personnes âgées les plus modestes.
Pour les personnes titulaires de l’Allocation aux Adultes Handicapées (AAH) ou de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI).
Il existe deux régimes d'imposition possibles pour les revenus fonciers :
Le régime micro-foncier
Si vos revenus fonciers annuels n'excèdent pas 15 000 €, vous serez automatiquement assigné au régime micro-foncier. Ce régime vous permet de bénéficier d'un abattement forfaitaire de 30% sur vos revenus mais vous ne pourrez pas déduire les charges liées à la gestion de vos biens. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez choisir d’être soumis au régime réel mais cela vous engagera sur 3 ans.
Le régime réel
Si vos revenus fonciers annuels dépassent 15 000 €, vous serez soumis au régime réel. Ce régime vous permet de déduire la plupart des charges réellement engagées pour la gestion de vos biens (travaux, impôts, assurances, etc.). Si le montant de ces charges dépasse celui de vos revenus, vous serez alors en situation de déficit foncier qui pourra être déduit de vos autres revenus.
En conclusion, la fiscalité des revenus fonciers comporte de nombreuses règles et spécificités à prendre en compte. Une bonne gestion de son patrimoine immobilier locatif peut ainsi permettre de dégager des revenus tout en maîtrisant sa charge fiscale.
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