top of page
Rechercher
  • contact64411

La flat tax

La flat tax, également appelée prélèvement forfaitaire unique (PFU), est un régime fiscal mis en place le 1er janvier 2018 qui s'applique aux revenus du capital. Son objectif est de simplifier la fiscalité de l'épargne et de l'investissement, tout en rendant les placements financiers plus attractifs. 


Ce système d'imposition se caractérise par un taux unique de 30%, incluant 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. La flat tax s'applique par défaut à tous les contribuables percevant des revenus du capital, sans tenir compte de leur tranche d'imposition ou de leur revenu fiscal de référence.


Cependant, il est toujours possible d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu plutôt que la flat tax, en cochant la case 2OP lors de la déclaration annuelle. Ce choix s'applique alors à l'ensemble des revenus du capital du foyer fiscal. Celle-ci restera cochée sur vos déclarations pré-remplies pour les années suivantes mais vous aurez la possibilité de la décocher à tout moment. 


Les principaux revenus du capital soumis à la flat tax sont les suivants :

  • Les dividendes

  • Les intérêts

  • Les rachats de contrats d'assurance-vie ou de capitalisation

  • Les plus-values de cession de valeurs mobilières


En conclusion, la flat tax permet de simplifier la fiscalité de l'épargne et de l'investissement en appliquant un taux unique de 30%, tout en laissant la possibilité aux contribuables d'opter pour le barème progressif s'ils le souhaitent.




Comments


bottom of page