Sur un bien immobilier il est possible de procéder à un démembrement, c’est-à-dire que le bien sera divisé. C’est un procédé juridique permettant d’attribuer différents droits aux différents bénéficiaires qui l’utilisent. On distingue alors deux acteurs : l’usufruitier et le nu-propriétaire. L’accord des deux parties est nécessaire pour procéder au démembrement.
L’usufruit constitue le droit d’occuper le logement ou de le louer.
La nue-propriété correspond à la possession des murs et du terrain.
Bien souvent, le démembrement est réalisé par les parents qui deviennent des usufruitiers en occupant le logement, et leurs enfants, les nu-propriétaires car ils deviennent propriétaire du logement. Le démembrement prend fin au décès de l’usufruitier : le nu-propriétaire devient alors l’unique propriétaire du bien sans droits de succession à payer. Il peut alors l’occuper, le louer ou encore le vendre. On dit alors qu’il y a remembrement de la propriété.
A savoir, plus les parents sont jeunes lorsqu’ils donnent la nue-propriété à leurs enfants, plus ils optimisent fiscalement. Cependant, il est conseillé de ne pas trop anticiper car cette donation est irrévocable.
Juridiquement, l’usufruitier supporte la charge des travaux courants et d’embellissement. Les plus grands travaux, liés à la structure du bâtiment, sont à la charge du nu-propriétaire. Cependant, les parents usufruitiers ne peuvent pas transformer le logement comme ils le souhaitent sans l’accord des enfants nu-propriétaires.
Utiliser judicieusement, ce procédé présente de nombreux avantages : comme celui de baisser vos droits de succession. Vous pouvez alors anticiper la transmission de votre patrimoine tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
