L’assurance vie et le contrat de capitalisation présentent de nombreux points communs mais se distinguent surtout par une réglementation différente en termes de transmission de patrimoine notamment en cas de décès.
Si l'assurance vie ne peut être souscrite que par une personne physique, le contrat de capitalisation peut en revanche être ouvert par une personne physique ou par une personne morale.
Le contrat d'assurance vie se dénoue au décès du souscripteur. Les bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire reçoivent les sommes, en exonération de droits de succession selon des conditions d'âge et de montant. Le contrat de capitalisation ne se dénoue pas au décès du souscripteur. Les héritiers reçoivent le contrat de capitalisation en conservant son antériorité fiscale et peuvent donc continuer à faire fructifier l'épargne ou racheter le contrat.
Si le contrat d'assurance vie ne peut pas être transmis de son vivant, le contrat de capitalisation peut, lui, être transmis par donation, en pleine propriété ou en démembrement de propriété.
En matière de transmission du patrimoine, l'assurance vie et le contrat de capitalisation apparaissent donc comme des outils complémentaires.
