Certains types de revenus sont exonérés de l'impôt sur le revenu en fonction de conditions spécifiques. Voici quelques exemples :
Les rémunérations pour les heures supplémentaires ou complémentaires et les temps de travail excédentaires dans la limite annuelle de 7 500 €.
Les rémunérations versées au titre du rachat par l’employeur des jours de repos ou de réduction du temps de travail (RTT) acquis entre le 1/1/2022 et le 31/12/2025.
Les indemnités ou prestations à caractère social telles que les indemnités journalières de maternité, les indemnités journalières d’accident de travail et de maladie professionnelle, les allocations aux adultes handicapés, etc.
Les allocations, pensions de retraite ou rentes versées aux vieux travailleurs, anciens militaires et anciens combattants.
Les indemnités versées aux victimes de l’amiante ou à leurs ayants droit par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante ou par décision de justice.
Les intérêts produits par les livrets d'épargne tels que le livret A, le LDDS, le LEP, le livret jeune, le livret bleu du Crédit Mutuel ouvert avant 2009. De même, les gains récupérés de votre PEA de plus de 5 ans et ceux issus de votre assurance-vie de plus de 8 ans (dans la limite de 4 600 € si vous êtes célibataire ou 9 200 € si vous êtes marié ou pacsé). Enfin, les revenus des plans d’épargne avenir climat (PEAC).
Les contrats d’apprentissage, les stages en entreprise, les jobs étudiants, les bourses d’études. Les salaires ou indemnités de vos enfants en contrat d’apprentissage ou ayant suivi un stage étudiant, seront exonérés à hauteur du Smic annuel, soit 20 815 €. S’il a moins de 26 ans et a eu un job étudiant, son salaire sera exonéré à hauteur de trois Smic mensuels, soit 5 204 €.
Les allocations Contrat d’Engagement Jeune (CEJ).
L'aide financière de l'État accordée dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise (ACRE). Cependant, il est important de noter que cette exonération ne peut pas être cumulée avec la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des PME.
Les allocations forfaitaires versées pour compenser les frais de télétravail bénéficient également d'une exonération d'impôt dans la limite de 580 €.
La participation aux bénéfices est exonérée d'impôt si elle est placée dans un plan d'épargne salariale tel que le PEE ou le Perco, mis en place par votre entreprise.
En cas de licenciement ou de départ à la retraite, les indemnités de rupture de contrat de travail peuvent être totalement ou partiellement exonérées d'impôt en fonction de leur montant et des conditions de votre départ de l'entreprise, que ce soit dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ou non.
Si vous avez loué (ou sous-loué) une partie de votre habitation principale en 2023, à usage de résidence principale du locataire, vous ne serez pas imposé sur vos loyers s’ils n’ont pas dépassé 199 €/m2/an si vous résidez en Île-de-France, ou à 147 €/m2/an si vous habitez dans une autre région.
En cas de location de chambres d’hôtes, vos recettes annuelles seront exonérées d'impôt si elles n’ont pas dépassé 760 €, prestations incluses.
Les pourboires versés en 2022, 2023 et 2024 aux salariés du secteur des cafés, hôtels et restaurants dont la rémunération n'excède pas 160 % du Smic.
Les dédommagement versé aux aidants familiaux non salariés en application de l’article L.245-12 du Code de l’action sociale et des familles.
Etc, etc.
