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Comment protéger son patrimoine en tant qu’entrepreneur ?

Pour protéger son patrimoine en tant qu’entrepreneur, il est possible de prendre plusieurs mesures.


1.Déclarez les biens fonciers insaisissables 

La résidence principale de l’entrepreneur est automatiquement insaisissable depuis la loi Macron du 6 août 2015. En choisissant le statut d’entrepreneur individuel, la responsabilité financière du chef d’entreprise en cas de dettes professionnelles se limite aux biens utilisés à des fins professionnelles tels que le bureau, le fonds de commerce, les matériels, les marchandises, les brevets, etc. Le reste de son patrimoine, appelé patrimoine personnel, est protégé. Cette séparation entre patrimoine professionnel et patrimoine personnel s’applique depuis le 15 mai 2022.


Cependant, il existe une solution simple et abordable pour protéger tout ou partie des biens immobiliers contre les créanciers : faire une déclaration d'insaisissabilité devant notaire. Ce document doit détailler les propriétés et leur mode de détention (indivision, bien propre, bien commun) de l'entrepreneur.


Attention, toutefois, la déclaration d’insaisissabilité n'offre pas une protection totale. Les créances contractées avant la déclaration devant notaire donnent aux créanciers le droit de saisir vos biens. Il est donc recommandé d’établir cette déclaration le plus tôt possible pour une protection optimale.


2. Privilégier l’épargne en assurance-vie

L'assurance vie bénéficie d'une protection contre la saisie par les créanciers de l'assuré, conformément aux articles L 132-12 à L 132-14 du Code des assurances. 


Elle offre la possibilité de sécuriser son épargne à travers des fonds en euros, tout en permettant des investissements dynamiques en actions ou en immobilier via des unités de compte. En outre, l'assurance vie présente des avantages fiscaux et successoraux significatifs


Ainsi, elle constitue un placement flexible tout en étant une niche fiscale et un refuge insaisissable pour l'entrepreneur individuel.


3. Diversifier les placements financiers

En plus de déclarer ses biens fonciers insaisissables et de privilégier l'épargne en assurance-vie, il est judicieux de diversifier ses investissements dans différents types de placements pour réduire les risques et maximiser les opportunités de rendement.


En diversifiant son portefeuille, l'entrepreneur peut bénéficier d'une meilleure protection contre les fluctuations du marché et des créanciers. Il peut envisager d'investir dans des produits financiers variés tels que des actions, des obligations, etc. Cette approche permet de mieux sécuriser son patrimoine tout en cherchant à optimiser ses gains sur le long terme.




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