La Loi Pacte ou Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, a introduit des réformes visant à moderniser et renforcer l’épargne salariale en France. Elle a pour objectif de favoriser la croissance de toutes les entreprises et de mieux partager les résultats et la valeur créée par ces dernières.
Quelques données de marché :
L’épargne salariale s’alimente grâce à l'intéressement, la participation, l’abondement et les versements volontaires. Les mesures de la Loi Pacte comprennent des changements tels que :
L’exonération de forfait social sur la participation volontaire.
L’extension de l’accès à l’épargne salariale pour certains bénéficiaires.
La possibilité de mettre en place au sein de l’entreprise un dispositif d'Épargne Retraite Collective (PERECO) sans avoir de PEE (Plan d'Epargne Entreprise).
La simplification des seuils d’assujettissement.
Le renforcement d’une fiscalité avantageuse.
Ces réformes visent à rendre l’épargne salariale plus attractive, flexible et durable pour les entreprises et les salarié(e)s.
Les avantages pour l’entreprise :
Associer les collaborateurs au développement de l’activité.
Fidéliser et motiver les salariés.
Favoriser le recrutement de nouveaux collaborateurs.
Valoriser l’image sociale.
Les avantages pour les salarié(e)s et le chef d’entreprise s’il y a droit :
Se constituer une épargne projet avec l’aide de son entreprise.
Préparer sa retraite avec l’aide de son entreprise.
Des conditions fiscales et sociales avantageuses.
Exemple concret :
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