Avec la loi Industrie Verte, le Gouvernement souhaite accélérer l'industrialisation en France pour construire une économie plus verte et ainsi faire de la France le leader de l'industrie verte en Europe.
Dans cet objectif, la Direction Générale des Entreprises (DGE) est à l’initiative de la création du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV). Cette mesure est prévue dans le projet de loi de finances pour 2024.
Ce crédit d’impôt est destiné aux entreprises industrielles et commerciales qui réalisent des investissements corporels (terrains, bâtiments, installations, équipements, machines) ou incorporels (droits de brevet, licences, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle) nécessaires à la production de batteries, d’éoliennes, de panneaux solaires et de pompes à chaleur.
Le taux du crédit d’impôt s’élèvera à 20% du coût des investissements. En fonction de la zone géographique et de la structure de la société, le taux sera évolutif. Par ailleurs, pour être éligible au dispositif du C3IV, l’entreprise devra remplir les conditions suivantes :
Réaliser des investissements dans l’une des 4 filières clés de la transition énergétique éligibles citées plus haut.
Prouver que 50 % de son chiffre d’affaires est réalisé avec des entreprises travaillant sur des matières premières essentielles aux équipements ou aux composants.
Obtenir un agrément préalable.
Respecter les conditions cumulatives mentionnées dans la loi de finances 2024.
Les entreprises doivent déposer une demande d’agrément préalable auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) pour bénéficier de ce crédit d’impôt. Ce service est désormais ouvert, par conséquent, si vous avez une entreprise, vous pouvez dès à présent déposer votre demande d’agrément.
